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1. Éditeur du site

Le site www.form-as.fr est le site internet du CFA Form’AS, Centre de Formation d’Apprentis des métiers de l’animation et du sport.

Le CFA Form’AS est une activité portée et administrée par :

Association pour la Promotion des Métiers de l’Animation et du Sport Grand Est – APMSA Grand Est
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)

Siège social

4, allée du Sommerhof
67200 Strasbourg – France
SIREN
501 055 941
SIRET du siège
501 055 941 00022
Code APE
85.51Z – Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
N° de TVA intracommunautaire
FR60 501055941
N° de déclaration d’activité en qualité d’organisme de formation
42670446967

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Téléphone : 03 88 28 00 05
Courriel : contact@form-as.fr
Site internet : www.form-as.fr

Le CFA Form’AS est un CFA « hors les murs ». Il confie, par convention, la mise en œuvre pédagogique de formations en apprentissage à des Unités de Formation par Apprentissage (UFA) partenaires, l’APMSA Grand Est demeurant l’organisme gestionnaire du CFA.

2. Direction de la publication

Directrice de la publication : Karen LACROIX,
Directrice du CFA Form’AS et de l’APMSA Grand Est.

Contact : contact@form-as.fr

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.form-as.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents, vidéos et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’APMSA Grand Est ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’APMSA Grand Est, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur.

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5. Responsabilité

L’APMSA Grand Est veille à fournir sur le site www.form-as.fr des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer, notamment en fonction des modifications législatives et réglementaires, des conditions de financement de l’apprentissage, des certifications professionnelles, des calendriers et des modalités propres aux formations et aux UFA partenaires.

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Les informations contractuelles relatives à une formation, un contrat d’apprentissage ou une inscription sont celles figurant dans les documents remis directement aux personnes concernées.

6. Liens hypertextes

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La création d’un lien vers le site www.form-as.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de l’APMSA Grand Est et du CFA Form’AS.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site www.form-as.fr, l’APMSA Grand Est peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact, de préinscription ou des différents services accessibles depuis le site.

Responsable du traitement

APMSA Grand Est
4, allée du Sommerhof
67200 Strasbourg
Courriel : contact@form-as.fr

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Selon les traitements concernés, les personnes disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’APMSA Grand Est par courrier postal ou par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Des informations complémentaires relatives aux traitements de données personnelles sont disponibles dans la rubrique « Politique de confidentialité » du site.

8. Cookies et traceurs

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9. Droit applicable

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En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

10. Contact

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Dernière mise à jour le 24 août 2026