Dernière mise à jour : 24 aout 2026
L’Association pour la Promotion des Métiers de l’Animation et du Sport Grand Est – APMSA Grand Est accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des sites :
ainsi que les personnes en relation avec l’APMSA Grand Est et le CFA Form’AS, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle s’applique notamment aux visiteurs des sites internet, candidats, apprentis, anciens apprentis, représentants légaux, employeurs, maîtres d’apprentissage, organismes de formation et UFA partenaires, intervenants, stagiaires de la formation professionnelle, partenaires institutionnels et professionnels ainsi qu’aux personnes participant aux événements organisés par l’APMSA Grand Est ou le CFA Form’AS.
Le responsable des traitements de données à caractère personnel concernés par la présente politique est :
APMSA Grand EstPour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Le CFA Form’AS est une activité portée et administrée par l’APMSA Grand Est et ne constitue pas une personne morale distincte.
Selon votre relation avec l’APMSA Grand Est ou le CFA Form’AS et les services que vous utilisez, nous pouvons notamment traiter les catégories de données suivantes :
Dans le cadre des activités de formation et d’apprentissage, peuvent notamment être traitées :
Nous pouvons notamment traiter :
Lorsque cela est nécessaire à la gestion d’un dossier, nous pouvons notamment traiter :
Lorsque vous utilisez un formulaire ou prenez contact avec nos services, nous pouvons traiter :
Lors de votre navigation sur nos sites internet, certaines données techniques peuvent être traitées, telles que :
Les données personnelles sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à des finalités déterminées.
Nous utilisons vos données afin de :
Dans le cadre du CFA Form’AS, les données peuvent être utilisées afin de :
Les données peuvent être utilisées afin de :
Les données sont notamment utilisées pour :
Lorsque vous vous inscrivez à une réunion, un webinaire, une journée d’information, une formation ou un événement organisé par nos services, vos données peuvent être utilisées afin de :
Sous réserve des règles applicables, nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de vous transmettre :
Vous pouvez vous opposer à la réception de ces communications ou vous désinscrire à tout moment.
Certaines données sont également traitées afin d’assurer :
Selon la nature du traitement concerné, l’APMSA Grand Est peut traiter vos données sur l’une des bases juridiques prévues par la réglementation :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour traiter une candidature, une inscription, une convention ou assurer le suivi d’une relation contractuelle.
Le respect d’une obligation légale, notamment pour les obligations administratives, comptables, sociales ou celles liées à l’activité d’organisme de formation et de centre de formation d’apprentis.
L’intérêt légitime de l’APMSA Grand Est, notamment pour assurer le fonctionnement de ses activités, répondre aux demandes, développer ses partenariats, sécuriser ses systèmes d’information ou communiquer avec ses contacts professionnels.
Le consentement de la personne, lorsqu’il est requis, notamment pour certains usages de communication, l’utilisation de l’image ou le dépôt de certains cookies et traceurs.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Le CFA Form’AS peut être amené à traiter les données personnelles d’apprentis ou de candidats mineurs.
Lorsque la réglementation ou la nature de la démarche l’exige, les coordonnées et l’intervention du ou des représentants légaux peuvent être demandées.
Une attention particulière est portée à la collecte et à l’utilisation des données concernant les personnes mineures.
Dans certaines situations liées à l’accompagnement des personnes, notamment en matière d’accessibilité ou de handicap, des informations particulières peuvent être communiquées à nos services.
Nous veillons à ne collecter que les informations strictement nécessaires à l’accompagnement concerné et à en limiter l’accès aux personnes habilitées.
Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas transmettre spontanément de données médicales ou d’informations sensibles dans les formulaires de contact général du site.
Dans la limite de leurs missions et de leurs habilitations, vos données peuvent être accessibles :
Les prestataires qui traitent des données pour notre compte sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées.
Nous ne vendons pas les données personnelles à des tiers.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
La durée varie notamment selon :
À l’issue de la durée de conservation nécessaire à leur utilisation courante, certaines données peuvent être archivées pendant la durée requise par les obligations légales ou pour permettre à l’APMSA Grand Est de faire valoir ses droits.
Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées.
Les données transmises à l’occasion d’une candidature, d’une préinscription ou d’une demande relative à une formation sont utilisées pour étudier la demande et assurer son suivi.
Lorsqu’une candidature n’aboutit pas, les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou, lorsque cela est justifié et autorisé, conservées pendant une durée limitée afin de permettre un suivi ultérieur.
Des photographies, vidéos ou enregistrements peuvent être réalisés dans le cadre de certaines formations, manifestations ou actions organisées par l’APMSA Grand Est ou le CFA Form’AS.
Lorsque l’autorisation de la personne est nécessaire, l’utilisation de son image fait l’objet d’une information et d’une autorisation distinctes précisant notamment les usages envisagés.
Le refus d’autoriser l’utilisation de son image est sans incidence sur l’accès à une formation ou à un dispositif lorsque cette utilisation n’est pas nécessaire à sa réalisation.
L’APMSA Grand Est met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et à limiter leur accès aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, aucun système informatique ou transmission de données sur internet ne peut garantir une sécurité absolue.
Certains outils ou prestataires techniques utilisés dans le cadre de nos activités peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert existe, l’APMSA Grand Est veille à ce qu’il soit encadré par les mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.
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D’autres traceurs, notamment ceux liés à certains outils de mesure d’audience, contenus externes ou services proposés par des tiers, ne sont déposés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.
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Lorsque l’utilisateur accède à un service tiers, le traitement de ses données peut également être soumis à la politique de confidentialité de l’organisme qui exploite ce service.
Nous invitons les utilisateurs à consulter les informations relatives à la protection des données proposées par ces services.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et selon la base juridique du traitement concerné, vous pouvez disposer des droits suivants :
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès dans les conditions prévues par la réglementation française.
Pour exercer vos droits ou poser une question sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
APMSA Grand EstAfin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.
Nous nous efforcerons de répondre à toute demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
Les modalités de saisine sont disponibles sur le site www.cnil.fr.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, de nos activités, de nos outils ou des traitements de données que nous mettons en œuvre.
La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Dernière mise à jour le 24 août 2026