Statut de l'apprenti


L’apprenti a le statut d’apprenti salarié et à ce titre, l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise, s’appliquent à lui dans les mêmes conditions. A la signature du contrat, les parties au contrat ont deux mois de période d’essai, durant laquelle chacun pourra rompre le contrat, sans avoir à en justifier le motif (les formulaires de rupture peuvent être demandés à la CCI du département de l’employeur).

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du smic. Ce montant varie en fonction de l’âge, de l’année, du niveau de formation et du statut de l'employeur (secteur privé ou public).

Le salaire brut mensuel légal est au minimum égal* aux taux mentionnés dans le tableau ci-dessous.
*ou minimum conventionnel plus favorable (ex : Convention Collective Nationale de l’Animation...)

Pour connaître les taux de rémunération liées à votre convention collective, télécharger la fiche pratique contrat d'apprentissage correspondante dans la colonne de droite.

> > > 1 ère année
Année d’exécution du contrat
Employeurs secteur privé / 1ère année
Employeurs secteur public / 1ère année
De 18 ans à moins de 21 ans
41% SMIC = 593 €
51% SMIC = 737 €
21 ans et plus
53% SMIC = 766 €
63% SMIC = 911 €

> > > 2 ème année
 
Année d’exécution du contrat
Employeurs secteur privé / 2ème année
Employeurs secteur public / 2ème année
De 18 ans à moins de 21 ans
49% SMIC = 708 €
59% SMIC = 853 €
21 ans et plus
61% SMIC = 882 €
71% SMIC = 1026 €



Secteur public : taux de rémunération mentionnés correspondent à un diplôme de niveau IV ( = BPJEPS)

Montant brut mensuel du SMIC (1er janvier 2014) = 1445,38 € pour 151,67 H soit 35h hebdomadaires