Démarches d'embauche


Le candidat retenu a réussi les tests d’entrée en formation, vous êtes prêt à signer le contrat d’apprentissage. Veuillez respecter les étapes précisées ci-après :


Employeurs du secteur privé :


2- Envoyer à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Alsace (DRJSCS) la déclaration de qualification du Maître d’apprentissage complétée avec les justificatifs relatifs aux compétences professionnelles du maître d’apprentissage CV, photocopie de titre ou diplôme, attestations de travail.

La déclaration de qualification du maître d’apprentissage comportant l’avis de l’inspecteur de l’apprentissage de la DRJSCS vous sera ensuite retournée.

3- Remplissez votre contrat d’apprentissage en ligne sur le site http://www.cci.fr/web/formation-rh/l-enregistrement-du-contrat ou bien télécharger directement le CERFA apprentissage en cliquant ici (+ notice).

Attention ! Le contrat d’apprentissage peut démarrer au plus tôt 3 mois avant le début de la formation et se terminer au plus tard dans les 2 mois qui suivent la fin de la formation. Veuillez vérifier les dates de formation indiquées sur le calendrier d’alternance.

Pour obtenir des informations sur le contrat d’apprentissage, contacter la CCI de votre secteur:

CCI du Bas-Rhin :03 90 20 67 68
CCI Colmar Centre Alsace :03 89 20 20 12
CCI Sud Alsace Mulhouse :03 89 66 71 20
CCI des Vosges Epinal : 03 29 55 66 89
CCI de Moselle Metz  : 03 87 39 46 87

Pour les employeurs du secteur agricole (centres équestres…), les démarches pour la mise en place du contrat d'apprentissage sont indiquées ici
Chambre d'Agriculture Régionale : mise en place d'un numéro unique :  0800 67 00 68 

Les étapes 2 et 3 peuvent être réalisées simultanément.

4- Le contrat d’apprentissage est rempli en 3 exemplaires par vos soins et signé par vous et l’apprenti.

Dans la rubrique « établissement de formation responsable » : préciser, CFA Form'AS, Maison des sports, 4 Rue Jean Mentelin, BP 95028, 67035 STRASBOURG Cedex 02

5- Envoyer la liasse du contrat d’apprentissage complétée et signée au CFA Form'AS

6- Après réception, le CFA vise la liasse complète du contrat et vous le retourne.

7- Transmettre la liasse complète du contrat accompagnée des pièces mentionnées (se reporter à la notice) à la CCI de votre département pour enregistrement.

8- Vous devez également effectuer dans les meilleurs délais la visite médicale d’embauche de votre apprenti(e) auprès de votre médecine du travail

9- Enfin n’oubliez pas d’effectuer la déclaration unique d’embauche auprès des URSSAF



Employeurs du secteur public :


2- Envoyer à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale la déclaration de qualification du Maître d’apprentissage complétée avec les justificatifs relatifs aux compétences professionnelles du maître d’apprentissage (CV, photocopie de titre ou diplôme, attestations de travail).

La déclaration de qualification du maître d’apprentissage comportant l’avis de l’inspecteur de l’apprentissage de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale vous sera ensuite retournée.

3- Demander le contrat d’apprentissage auprès de l’Unité Territoriale de votre département ou télécharger le ici ( + notice)

Unité Territoriale du Bas-Rhin
6 rue G.A Hirn
67085 STRASBOURG Cedex 

Personne à contacter:
- Mme FIDRY Sylvie: 03 88 75 86 79
sylvie.fidry@direccte.gouv.fr

Unité territoriale du Haut-Rhin - Cité administrative Tour
Rue Fleischhauer
service formation
68026 COLMAR Cedex

Personne à contacter:
- Mme FUCHS Marie-Jeanne: 03 68 34 05 22

Les étapes 2 et 3 peuvent être réalisées simultanément. 

4- Envoyer la liasse du contrat d’apprentissage complétée et signée au CFA Form'AS

5- Après réception, le CFA vise la liasse complète du contrat et vous le retourne

6- Transmettre la liasse complète du contrat accompagnée des pièces mentionnées (se reporter à la notice) à l’Unité Territoriale de votre département pour enregistrement.

7- Vous devez également effectuer dans les meilleurs délais la visite médicale d’embauche de votre apprenti(e) auprès de votre médecine du travail

Si la Direccte accepte le contrat, elle lui donne un numéro d’enregistrement, le contrat est ensuite diffusé aux parties concernées.