Démarches d'embauche


Le candidat retenu a réussi les tests d’entrée en formation, vous êtes prêt à signer le contrat d’apprentissage. Veuillez respecter les étapes précisées ci-après :


Employeurs du secteur privé :

1- Compléter la déclaration de qualification du maître d'apprentissage.

2- Envoyer à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Alsace (DRJSCS) la déclaration de qualification du Maître d’apprentissage complétée avec les justificatifs relatifs aux compétences professionnelles du maître d’apprentissage (CV, photocopie de titres ou diplômes, attestations de travail).

La déclaration de qualification du maître d’apprentissage comportant l’avis de l’inspecteur de l’apprentissage de la DRJSCS vous sera ensuite retournée.

3- Remplissez votre contrat d’apprentissage, c'est-à-dire le CERFA apprentissage. Vous pouvez demander le CERFA pré-rempli en fonction de la formation choisie en contactant le CFA par mail contact@form-as.fr. Vous trouverez dans la colonne de gauche une notice pour vous guider dans la rédaction du contrat.

Attention ! Le contrat d’apprentissage peut démarrer au plus tôt 3 mois avant le début de la formation et se termine au plus tard à la fin de la formation. Veuillez vérifier les dates de formation indiquées sur le calendrier d’alternance.

Pour obtenir des informations sur le contrat d’apprentissage, contacter la CCI de votre secteur :

CCI du Bas-Rhin :03 90 20 67 68
CCI Colmar Centre Alsace :03 89 20 20 12
CCI Sud Alsace Mulhouse :03 89 66 71 20
CCI des Vosges Epinal : 03 29 55 66 89
CCI de Moselle Metz  : 03 87 39 46 87

Pour les employeurs du secteur agricole (centres équestres), les démarches pour la mise en place du contrat d'apprentissage sont réalisées avec la Chambre d'Agriculture régionale. Un numéro unique a été mis en place :  0800 67 00 68.

Les étapes 2 et 3 peuvent être réalisées simultanément.

4- Le contrat d’apprentissage est rempli en 3 exemplaires par vos soins et signé par vous et l’apprenti.

5- Envoyer la liasse du contrat d’apprentissage complétée et signée au CFA Form'AS

6- Après réception, le CFA vise la liasse complète du contrat et si les éléments sont corrects, l'envoie à la CCI pour vérification et enregistrement du contrat. La CCI de votre secteur vous enverra ensuite un exemplaire du contrat signé par toutes les parties.

7- Vous devez également effectuer dans les meilleurs délais la visite médicale d’embauche de votre apprenti(e) auprès de votre médecine du travail.

8- Enfin, n’oubliez pas d’effectuer la déclaration unique d’embauche auprès des URSSAF.



Employeurs du secteur public :

1- Compléter la déclaration de qualification du maître d'apprentissage.

2- Envoyer à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale la déclaration de qualification du Maître d’apprentissage complétée avec les justificatifs relatifs aux compétences professionnelles du maître d’apprentissage (CV, photocopie de titres ou diplômes, attestations de travail).

La déclaration de qualification du maître d’apprentissage comportant l’avis de l’inspecteur de l’apprentissage de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale vous sera ensuite retournée.


3- Remplissez votre contrat d’apprentissage, c'est-à-dire le CERFA apprentissage. Vous pouvez demander le CERFA pré-rempli en fonction de la formation choisie en contactant le CFA par mail contact@form-as.fr. Vous trouverez dans la colonne de gauche une notice pour vous guider dans la rédaction du contrat.

Attention ! Le contrat d’apprentissage peut démarrer au plus tôt 3 mois avant le début de la formation et se terminer au plus tard à la fin de la formation. Veuillez vérifier les dates de formation indiquées sur le calendrier d’alternance.

Pour obtenir des informations sur le contrat d’apprentissage, contacter la DIRECCTE de votre secteur.

Les étapes 2 et 3 peuvent être réalisées simultanément. 

4- Le contrat d’apprentissage est rempli en 4 exemplaires par vos soins et signé par vous et l’apprenti.

5- Après réception, le CFA vise la liasse complète du contrat et si les éléments sont corrects, l'envoie à la DIRECCTE pour vérification et enregistrement du contrat. La DIRECCTE vous enverra ensuite un exemplaire du contrat signé par toutes les parties.

6- Vous devez également effectuer dans les meilleurs délais la visite médicale d’embauche de votre apprenti(e) auprès de votre médecine du travail.