Aides à l'employeur


Aides de l'Etat:

Exonération de l’ensemble des cotisations patronales* pour les associations et entreprises de 10 salariés et moins,

Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale* pour les associations et entreprises de plus de 10 salariés.

* excepté les cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles »

- Crédit d’impôt pour les entreprises

Ces aides s’appliquent différemment aux employeurs du secteur public


Aides de la Région Alsace:

Dans le cadre de la loi du 05/03/2014 relative à la formation professionnelle, emploi et démocratie sociale, l'Etat remplace l'ICF (Indemnité Compensatrice Forfaitaire) par une prime à l'apprentissage.

La Loi de finance 2014 a fixé le montant de cette prime à 1000 euros par année de formation uniquement pour les entreprises de 10 salariés et moins.

La commission permanente du Conseil Régional d'Alsace réunie le 11 avril dernier a pris une  délibération pour mettre en application les exigences fixées par la Loi.

Vous trouverez ci-dessous les documents explicatifs :Prime apprentissage Région Alsace (pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2014) + règlement
Dispositif transitoire prime apprentissage (pour les contrats signés avant le 1er janvier 2014).

Aide gouvernementale versée par la Région Alsace pour le recrutement d'un apprenti supplémentaire:

La loi de Finance pour 2015, votée le 18 décembre 2014, met en place une nouvelle prime. Cette aide s'adresse aux employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti supplémentaire ou une première embauche depuis le 1er janvier de l'année précédente. Les conditions d'octroi de cette aide sont définies dans les formulaires ci-dessous :

- téléchargez le formulaire pour les contrats signés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2014

- téléchargez le formulaire pour les contrats signés entre le 1er janvier et le 30 juin 2015


Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces aides en contactant le Pôle aides aux employeurs de la Région Alsace
- par téléphone au 03 88 15 65 19 ou 03 88 15 69 67
- par courriel à : ivea@region-alsace.fr ou consultez le site www.apprentissage-alsace.eu