Aides à l'employeur


Aides de l'Etat:

Exonération de l’ensemble des charges salariales pour toutes les associations et entreprises

- Exonération de l’ensemble des cotisations patronales* pour les associations et entreprises de 10 salariés et moins

Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale* pour les associations et entreprises de plus de 10 salariés

* excepté les cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles »

- Crédit d’impôt pour les entreprises privées


Prime Apprentissage de la Région Grand Est :

Dans le cadre de la loi du 05/03/2014 relative à la formation professionnelle, emploi et démocratie sociale, l'Etat remplace l'ICF (Indemnité Compensatrice Forfaitaire) par une prime à l'apprentissage.

La Loi de finance 2014 a fixé le montant de cette prime à 1000 euros par année de formation uniquement pour les entreprises et associations de 10 salariés et moins.

Vous trouverez le document explicatif dans les fiches pratiques.

Aide régionale pour le recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire :

La loi de Finance pour 2015, votée le 18 décembre 2014, met en place une nouvelle prime. Cette aide s'adresse aux employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti supplémentaire ou une première embauche depuis le 1er janvier de l'année précédente. Les conditions d'octroi de cette aide sont définies dans la fiche pratique ci-contre.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces aides en contactant le Pôle Performance de la Région Grand Est :
- par téléphone au 09 69 32 89 33
- par mail : apprentissage-aides@grandest.fr


CNDS Apprentissage :

Le CNDS est un fond de subvention destiné principalement aux associations sportives. Une enveloppe dédiée à l'apprentissage a été votée ; les clubs doivent remplir un dossier pour y prétendre (aides de 1900€ à 3600€). Toutes les informations ici.

Aides AGEFIPH :

L'AGEFIPH aide les employeurs de personnes handicapées en contrat d'apprentissage à travers deux dispositifs : une aide à la signature du contrat d'apprentissage (en fonction de la durée du contrat) et une aide à la pérennisation d'un emploi suite à un contrat d'apprentissage (selon le type de contrat).

Fiches pratiques

• Aides Région Grand Est