A quoi sert la taxe ?


Instituée en 1925, la Taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.

Les entreprises assujetties à la taxe s’acquittent de cette obligation en effectuant leur versement directement auprès d’Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) (Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, AGEFA PME, UNIFORMATION, etc.).

La Taxe d'apprentissage est un impôt versé avant le 1er mars de chaque année par l'employeur au titre de l'année civile. La date précise est fixée par l’administration chaque année.